💡 LE QQCOQP DU JOUR: Les ICPE💡
❓ Quoi?
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers – riverains et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement, est potentiellement une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce peut être, par exemple, un élevage agricole, une verrerie ou une fonderie, mais ce sont aussi les usines, les ateliers, les chantiers, les stockages de déchets, les incinérateurs, les méthaniseurs, les éoliennes ou les carrières….
❓ Qui ?
C’est l’inspection des installations classées, basée au sein des DREAL, qui encadre la réglementation des ICPE, et contrôle très régulièrement les installations classées sur le terrain. En résumé, elle exerce des missions de police environnementale 💡.
❓ Comment?
La nomenclature des ICPE est divisée en rubriques, représentant soit des activités précises, soit des substances chimiques (utilisées, stockées, ou fabriquées). Chaque installation doit donc vérifier si elle atteint ou dépasse des seuils définis pour chaque rubrique. ⚠️ Si tel est le cas, l’installation est donc classée au régime soit de déclaration (D ou DC), soit d’enregistrement (E), soit d’autorisation. Il faut alors appliquer toutes les prescriptions correspondantes.
⚠️ Certain sites sont particulièrement sensibles et sont donc soumis en plus à la réglementation SEVESO.
❓ Où?
La réglementation relative aux ICPE est principalement régie par le livre I et le livre V du code de l’environnement. Toute la nomenclature, les dispositions générales, les prescriptions d’exploitation pour chaque rubrique, des aides réglementaires sont accessibles sur le site aida.ineris.fr 💡.
❓Quand?
Dès la demande du permis de construire, la demande d’autorisation ou d’enregistrement, ou la déclaration d’exploitation doit être effectuée.
Mais c’est tout au long de la vie de l’installation que les seuils doivent être surveillés (l’ augmentation de la capacité de stockage d’une usine peut lui faire atteindre les seuils de déclaration par exemple, ou un changement d’activité). Les prescriptions doivent être appliquées en permanence.
❓Pourquoi?
Nous nous souvenons tous d’AZF, de la plateforme pétrolière au large de la Louisiane, de Beyrouth, ou de Lubrizol. La réglementation ICPE sert à prévenir ces accidents, et toutes les pollutions moins visibles. La réglementation, et les inspections visent à protéger et préserver l’environnement, la biodiversité, et les ressources naturelles.
